Arrêté du 2 décembre 2014 prenant effet au 1er mai 2015 qui concerne la sécurité des navires. Cette nouvelle règlementation (appelée Division 240) est applicable au 1er mai 2015. Elle concerne les navires de plaisance de moins de 24 mètres.
Vous pouvez retrouver les informations officielles ici - Site web du ministère.

Principales nouveautés :
- Nouvelle définition de l'abri = Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance.
Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
- Définition du chef de bord = Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
- Les Véhicules Nautiques à Moteur pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
(Rappel : Les autres VNM peuvent naviguer jusqu'à 2 milles d'un abri).
- Le matériel d'armement et de sécurité se décline maintenant en 4 zones (=> création de la zone semi-hauturière) :
* Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri.
* Côtier : de 2 à 6 milles d'un abri.
* Semi-hauturier : de 6 à 60 milles d'un abri.
* Hauturier : plus de 60 milles d'un abri.

Les 4 zones de navigation

ABRI = Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance..

Le matériel de sécurité

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